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2. Propriété du site
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3. Intellectuelle et de propriété industrielle
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4. Exclusion de responsabilité
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Les utilisateurs qui soumettent tout renseignement industriel jouet, S.A. - INJUSA, s'engager à qu'il est véridique et qu'il ne viole pas les droits de tiers ou de l'état de droit.
5. Conditions d'utilisation du portail pour les utilisateurs
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6. Protection de données à caractère personnel politique
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7. Commerciales communications par voie électronique : les communications effectuées par courrier électronique ou autre moyen électronique, sera nécessaire pour traiter votre demande.
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8.- Cookies
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